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Plan de travail 1
Plan de travail 1
Plan de travail 1
Droit des associations / Economie sociale et solidaire
Mise à jour des recueils de jurisprudence du Conseil d’Etat sur les associations et fondations reconnues d’utilité publique
20 juillet 2020
Dons des intérêts du LDDS : report au 1er octobre 2020
15 juin 2020
Fusion de trois grandes associations gestionnaires d’établissements pour personnes handicapées
1 juin 2020
Structuration de la responsabilité au sein d’une association multi-établissements via la mise en place de DUD
1 mai 2020
Formation « Fusion, reprise ou cession d’activité : stratégie et mise en oeuvre »
3 avril 2020
Dons manuels : les conditions de taxation précisées
1 avril 2020
Covid-19 – Associations et fondations : simplification des règles pour les réunions des instances de gouvernance (AG, CA, Bureau…)
31 mars 2020
Transformation d’une association en fondation reconnue d’utilité publique
1 mars 2020
Nouveaux statuts-types pour les associations et fondations reconnues d’utilité publique
26 septembre 2018
Plan de travail 1
contact@boulaylevy-avocats.fr
Plan de travail 1
01 85 09 77 40