Fusion de trois grandes associations gestionnaires d’établissements pour personnes handicapées

Droit des associations
économie sociale et solidaire

Cette fusion-absorption, que nous avons accompagnée de ses prémisses à sa réalisation effective, a permis de rapprocher trois associations pour aboutir à un ensemble regroupant environ 1.400 salariés et 60 établissements médico-sociaux*, pour un budget global de près de 100 millions d’euros.

Nous avons accompagné cette fusion tant :

  1. Sur le volet fusion proprement dit (audit juridique, rédaction des traités de fusion, sécurisation de l’approbation par les Conseils d’administration et les Assemblées générales extraordinaires, coordination des travaux des commissaires aux comptes, du commissaire à la fusion et des notaires),

  2. Que sur le volet statutaire : refonte des statuts et du règlement intérieur pour mettre en place une gouvernance à double niveau, départemental et régional.

Cette mission a nécessité une grande disponibilité de notre part pendant 18 mois, tant à distance que sur place, afin de permettre aux différents acteurs de s’approprier les mécanismes juridiques et les enjeux de la fusion, de répondre au quotidien à toutes les problématiques qui se posaient, de proposer des solutions pragmatiques, et d’assurer la sécurisation juridique de la fusion.

* Accueil de jour (AJ), Établissement et Service d’Aide par le Travail (ESAT, ancien CAT), Institut Médico Educatifs (IME), Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM), Foyer d’Hébergement (FH), Foyer de Vie (FV), Maison d’Accueil Spécialisé (MAS), Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH), Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS), Service d’Éducation Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD).

Plan de travail 1
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