Aller au contenu
Accueil
Expertises
Equipe
Nos clients
Notre approche
Actualités
Contact
Menu
Accueil
Expertises
Equipe
Nos clients
Notre approche
Actualités
Contact
Plan de travail 1
Plan de travail 1
Plan de travail 1
Droit des associations / Economie sociale et solidaire
Associations et fondations : le distanciel de nouveau permis pour les réunions des conseils d’administration et bureaux
10 février 2022
Avant-projet de loi: pass sanitaire et obligation de vaccination
15 juillet 2021
Création d’un fonds de dotation destiné à soutenir l’activité associative sur un territoire
15 avril 2021
RGPD : Les conseils de la CNIL aux professionnels du secteur social et médico-social
15 mars 2021
Loi de finances 2021 : les mesures qui impactent le secteur de la philanthropie
15 janvier 2021
Création d’une SCI par une association et une fondation reconnue d’utilité publique
1 octobre 2020
Précisions sur la réduction d’impôt au titre des dons consentis aux organismes d’aide aux personnes en difficulté
15 septembre 2020
Fusion par absorption d’une association dont les salariés sont adhérents
2 septembre 2020
Loi de finances rectificative : adoption de mesures en faveur du développement des libéralités et des assurances vie
1 septembre 2020
Covid-19 – Associations et fondations : les règles particulières pour les réunions des instances de gouvernance sont applicables jusqu’au 30 novembre 2020
1 août 2020
Plan de travail 1
contact@boulaylevy-avocats.fr
Plan de travail 1
01 85 09 77 40