- Nouvelle classification étendue dans la convention applicable aux ACI, par avenant entré en vigueur le 1er juin 2026 et donc applicable depuis cette date.
- Les structures relevant déjà de la branche des ACI lors de sa signature ont jusqu’à juin 2027 pour se conformer.
- Le SYNESI a publié un guide d’application. En attendant, voici les premières explications :
Étape 1 : identifier l’emploi-repère
La convention collective définit plusieurs emplois-repères (encadrant technique pédagogique et social, accompagnateur socioprofessionnel, coordinateur, directeur, etc.).
Lorsque le poste correspond à l’un de ces emplois-repères, l’employeur doit obligatoirement utiliser celui-ci.
Exemple : Encadrant technique.
Étape 2 : déterminer le niveau du poste
Chaque emploi-repère est décliné en plusieurs niveaux (standard, confirmé, expert, etc.).
Le niveau est déterminé à partir de plusieurs critères : savoir-faire, technicité insertion, autonomie et coopération / encadrement.
À chaque critère correspond un palier auquel est associé un nombre de points.
Exemple : si l’on considère que son poste est :
- Savoir-faire : palier 3
- Technicité insertion : palier 3
- Autonomie : palier 3
- Encadrement : palier 3
= Niveau Standard.
Étape 3 : calculer le coefficient
Le coefficient du poste est obtenu en additionnant les points attribués à chacun des quatre critères.
Exemple, conversion :
- Savoir-faire : palier 3 → 83 points
- Technicité insertion : palier 3 → 68 points
- Autonomie : palier 3 → 78 points
- Encadrement : palier 3 → 84 points
= 313 points.
Étape 4 : calculer le salaire minimum conventionnel
Le salaire minimum conventionnel est calculé selon la formule suivante : Valeur socle + (coefficient × valeur du point).
À ce jour, la valeur socle est fixée à 928 € et la valeur du point à 4,04 €.
Exemple : 928 + (4,04 × 313) = 2 192 euros.
Le montant obtenu correspond à un salarié à temps plein et doit être proratisé pour les salariés à temps partiel.
Étape 5 : ajouter les majorations éventuelles
Après calcul du salaire minimum conventionnel, vérifier l’application des majorations prévues par l’avenant :
- +2 % pour certains diplômes en lien direct avec l’emploi occupé ;
- +5 % en cas de délégation de pouvoir avec transfert de responsabilité pénale ;
- Points d’expérience : attribution de 8 points tous les 2 ans, versés sous forme d’une prime distincte figurant sur le bulletin de salaire et non intégrés au coefficient.
Étape 6 : comparer le salaire obtenu avec le salaire perçu
Ce salaire minimum obtenu devra être comparé au salaire actuellement perçu. Dans tous les cas, le niveau de salaire devra être maintenu. Si la nouvelle classification entraîne une augmentation du salaire, celle-ci devra être mise en œuvre. Si elle entraîne une baisse de salaire, celle-ci ne pourra pas être appliquée, il faudra prévoir un mécanisme d’indemnité différentielle.
Enfin, le CSE doit être informé et consulté sur les principes de la nouvelle classification, les rattachements envisagés, les conséquences pour les salariés (qui doivent ensuite être informés de leur nouveau rattachement).