Alexandra
Isserlis
intervient au sein de l’équipe Droit du travail et de la sécurité sociale.
Toute typologie de contrats de travail
Clauses spécifiques (rémunérations, objectifs, mobilité, forfait jours, non-concurrence, dédit formation)
Statuts particuliers (éducateurs familiaux, temps partiels et mi-temps thérapeutique, mise à disposition, prêt de main-d’œuvre, VRP, journalistes, expatriation)
Rupture des contrats de travail : inaptitude, accident du travail et maladie professionnelle, faute grave, insuffisance professionnelle, désorganisation, prise en compte des garanties conventionnelles, rupture conventionnelle, autorisation de licenciement des salariés protégés (dont accompagnement lors de l’enquête contradictoire devant l’Inspection du travail), prise d’acte
Restructuration des équipes avec ou sans mobilité géographique
Licenciement économique avec ou sans plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) ou plan de départ volontaire (PDV), avec adaptation du motif au secteur professionnel, rupture conventionnelle collective
Notamment CCN 51, CCN 66, CHRS, lien social et familial, animation, sport, aide à domicile, services à la personne, SYNTEC, formation, éditeurs de presse, journalistes
Au niveau de l’entreprise : rédaction d’accords collectifs (dont révision et dénonciation) ou engagements unilatéraux, accord de performance, charte informatique, règlement intérieur
Au niveau national : réflexion sur les évolutions législatives et conventionnelles en matière de représentativité patronale et de rapprochement de conventions collectives
Élections et fonctionnement du comité social et économique (CSE), préparation des notes de consultations / d’information, stratégie d’approche, situation d’expertise, relations avec la Direccte
Audit du statut collectif et des contrats de travail, consultation du CSE, transfert conventionnel et transposition dans les classifications conventionnelles, estimation du coût salarial du changement de convention collective, négociation d’accord d’adaptation et d’harmonisation, impact sur les instances représentatives du personnel (IRP), impact sur l’organigramme
Gestion précontentieuse des conflits (négociation, médiation)
Représentation dans les contentieux individuels ou collectifs du travail (Conseil de Prud’hommes, TGI, TASS, Tribunal Correctionnel, JEX, Cour d’Appel)
Audit de validité des accords d’entreprise, process internes et préconisations, évaluation des risques en matière d’inégalité de traitement, risques psycho-sociaux (RPS), harcèlement moral et harcèlement sexuel, maltraitance, discrimination (notamment syndicale), politique RH de qualité de vie au travail (QVT) et responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE)
Délit d’entrave, hygiène et sécurité, travail dissimulé, signalements (CASF), recours aux CDD
Nous réalisons des formations en inter et en intra sur mesure, soit sur des thématiques poussées pour les équipes RH, soit en mode acquisition de connaissances par exemple pour les cadres non RH
Redressements ou contraintes URSSAF
Contestation avis et recommandations du Médecin du travail
Contestation des accidents du travail, maladies professionnelles, burn-out, faute inexcusable
Interprétation des contrats de prévoyance
Assurance des dirigeants, complémentaire retraite
