Droit des affaires

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Juliette
Levy

associée, dirige l’équipe
Droit des associations et fondations et Droit des affaires.

Laure
Frankiewicz

intervient au sein de l’équipe Droit des associations et fondations et Droit des affaires.

Maria
Douillet

intervient au sein de l’équipe Droit des associations et fondations et Droit des affaires.

Droit des sociétés

Création de société

Choix de la forme juridique et élaboration du mode de gouvernance
Rédaction des statuts

Suivi juridique et formalités légales

Transmission de la société, opérations de fusions-acquisitions, ouverture du capital

Audit juridique
Elaboration du schéma juridique de l’opération
Négociation et rédaction des actes juridiques (protocole de cession, convention de garantie d’actif / de passif, pacte d’associés, …)
Accompagnement dans la négociation des conditions financières et juridiques
Opérations de filialisation, fusion, apport partiel d’actifs

Gestion des relations entre associés

Rédaction du pacte d’associés
Accompagnement dans la résolution des conflits entre associés

Opérations sur le fonds de commerce

Cession
Apport
Mise en location-gérance

Nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC)

Traitement des données personnelles

Audit de conformité RGPD et plan d’actions
Rédaction de la documentation de conformité et des mentions obligatoires (registre des traitements, procédures internes, clauses contractuelles, formulaires de collecte de données, charte/politique de protection des données, …)
Actions de sensibilisation et de formation
Accompagnement à l’application et au respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles
Conseil sur la mise en oeuvre de traitements spécifiques (données sensibles, prospection, profilage, données de santé et e-santé, …)

Contrats informatiques

Contrat de licence
Contrat de maintenance
Contrat d’infogérance
Contrat d’intégration
Contrat de développement
Conditions générales d’utilisation

Propriété intellectuelle

Dépôt de marque et formalités INPI
Dépôt de nom de domaine

Droit des contrats

Rédaction et négociation de contrats commerciaux

Contrat de prestations de services ou de sous-traitance
Conditions générales de vente ou de prestations de services
Bail : bail commercial, bail professionnel, bail d’habitation, …
Contrat de franchise, de concession, de licence de marque
Contrat d’agent commercial, d’apport d’affaires
Contrats entourant la négociation : lettre d’intention, accord de confidentialité, …

Contentieux des affaires

Exécution forcée ou résiliation anticipée des contrats, indemnisation de leur inexécution
Concurrence déloyale
Accompagnement dans le cadre d’une situation pré-contentieuse et rédaction du protocole transactionnel
Assistance et représentation devant les tribunaux et dans le cadre d’expertises judiciaires, de procédures d’arbitrage ou de médiation

Droit des associations
économie sociale et solidaire

Droit du travail
et de la sécurité sociale

Droit
des affaires