Droit des affaires

Juliette 
Levy

associée, dirige l’équipe
Droit des associations et fondations et Droit des affaires.

Laure
Frankiewicz

intervient au sein de l’équipe Droit des associations et fondations et Droit des affaires.

Droit des sociétés

Création de société

  • Choix de la forme juridique et élaboration du mode de gouvernance
  • Rédaction des statuts

Suivi juridique et formalités légales

Transmission de la société, opérations de fusions-acquisitions, ouverture du capital

  • Audit juridique
  • Elaboration du schéma juridique de l’opération
  • Négociation et rédaction des actes juridiques (protocole de cession, convention de garantie d’actif / de passif, pacte d’associés, …)
  • Accompagnement dans la négociation des conditions financières et juridiques
  • Opérations de filialisation, fusion, apport partiel d’actifs

Gestion des relations entre associés

  • Rédaction du pacte d’associés
  • Accompagnement dans la résolution des conflits entre associés

Opérations sur le fonds de commerce

  • Cession
  • Apport
  • Mise en location-gérance

Nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC)

Traitement des données personnelles

  • Audit de conformité RGPD et plan d’actions
  • Rédaction de la documentation de conformité et des mentions obligatoires (registre des traitements, procédures internes, clauses contractuelles, formulaires de collecte de données, charte/politique de protection des données, …)
  • Actions de sensibilisation et de formation
  • Accompagnement à l’application et au respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles
  • Conseil sur la mise en oeuvre de traitements spécifiques (données sensibles, prospection, profilage,  données de santé et e-santé, …)

Contrats informatiques

  • Contrat de licence
  • Contrat de maintenance
  • Contrat d’infogérance
  • Contrat d’intégration
  • Contrat de développement
  • Conditions générales d’utilisation

Propriété intellectuelle

  • Dépôt de marque et formalités INPI
  • Dépôt de nom de domaine

Droit des contrats

Rédaction et négociation de contrats commerciaux

  • Contrat de prestations de services ou de sous-traitance
  • Conditions générales de vente ou de prestations de services
  • Bail : bail commercial, bail professionnel, bail d’habitation, …
  • Contrat de franchise, de concession, de licence de marque
  • Contrat d’agent commercial, d’apport d’affaires
  • Contrats entourant la négociation : lettre d’intention, accord de confidentialité, …

Contentieux des affaires

  • Exécution forcée ou résiliation anticipée des contrats, indemnisation de leur inexécution
  • Concurrence déloyale
  • Accompagnement dans le cadre d’une situation pré-contentieuse et rédaction du protocole transactionnel
  • Assistance et représentation devant les tribunaux et dans le cadre d’expertises judiciaires, de procédures d’arbitrage ou de médiation

Droit des associations
économie sociale et solidaire

Droit du travail
et de la sécurité sociale

Droit
des affaires

Plan de travail 1
Plan de travail 1