Choix de la forme juridique et élaboration du mode de gouvernance
Rédaction des statuts
Suivi juridique et formalités légales
Transmission de la société, opérations de fusions-acquisitions, ouverture du capital
Audit juridique
Elaboration du schéma juridique de l’opération
Négociation et rédaction des actes juridiques (protocole de cession, convention de garantie d’actif / de passif, pacte d’associés, …)
Accompagnement dans la négociation des conditions financières et juridiques
Opérations de filialisation, fusion, apport partiel d’actifs
Gestion des relations entre associés
Rédaction du pacte d’associés
Accompagnement dans la résolution des conflits entre associés
Opérations sur le fonds de commerce
Cession
Apport
Mise en location-gérance
Nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC)
Traitement des données personnelles
Audit de conformité RGPD et plan d’actions
Rédaction de la documentation de conformité et des mentions obligatoires (registre des traitements, procédures internes, clauses contractuelles, formulaires de collecte de données, charte/politique de protection des données, …)
Actions de sensibilisation et de formation
Accompagnement à l’application et au respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles
Conseil sur la mise en oeuvre de traitements spécifiques (données sensibles, prospection, profilage, données de santé et e-santé, …)
Contrats informatiques
Contrat de licence
Contrat de maintenance
Contrat d’infogérance
Contrat d’intégration
Contrat de développement
Conditions générales d’utilisation
Propriété intellectuelle
Dépôt de marque et formalités INPI
Dépôt de nom de domaine
Droit des contrats
Rédaction et négociation de contrats commerciaux
Contrat de prestations de services ou de sous-traitance
Conditions générales de vente ou de prestations de services
