Création d’un fonds de dotation destiné à soutenir l’activité associative sur un territoire

Droit des associations
économie sociale et solidaire

Désireuses de participer au développement de projets d’intérêt général sur leur territoire, deux sociétés spécialisées dans les transports et le bâtiment ont souhaité constituer une nouvelle structure dans le but de soutenir financièrement, au travers du mécénat d’entreprise, des associations implantées localement et engagées dans la réduction des inégalités et le mieux vivre ensemble.

Nous avons été sollicités afin de déterminer la forme juridique la plus adaptée à cet objectif.

Nous avons tout d’abord réalisé une première analyse des différentes formes juridiques envisageables, de leurs avantages et inconvénients au regard du but poursuivi et des contraintes juridiques et fiscales y afférentes.

Il est ressorti de ce travail que le fonds de dotation, avec option pour la consomptibilité de la dotation, était le vecteur juridique le plus adapté à ce projet.

Nous avons donc rédigé le projet de statuts et accompagné nos clients dans la réflexion sur l’objet du fonds, la configuration de la gouvernance, la détermination de la dotation et du régime fiscal applicable, les formalités de constitution et les conditions de mise à disposition du personnel.

Plan de travail 1
Plan de travail 1