Fusion par absorption d’une association dont les salariés sont adhérents

Droit des associations
économie sociale et solidaire

Droit du travail
et de la sécurité sociale

Dans le cadre d’un projet de fusion-absorption, le fait que les salariés de l’une des associations absorbées soient également adhérents de cette dernière est un facteur à ne pas négliger.

La réalisation du projet de fusion, entraînant le transfert des salariés en question, pourrait entraîner un refus de la part des salariés/adhérents, en assemblée générale, de voter en faveur du projet de fusion.

Afin d’éviter cela, nous avons aidé l’association à identifier les enjeux, notamment en termes de statut collectif, pour les salariés transférés, afin de préparer une communication adaptée qui libère les tensions autour du projet.

Afin d’apporter de la visibilité aux salariés sur le statut collectif qui leur serait appliqué, il a été décidé de négocier un accord d’adaptation, dont la conclusion a permis un vote serein… en faveur du projet de fusion-absorption.

Plan de travail 1
Plan de travail 1