Création d’une SCI par une association et une fondation reconnue d’utilité publique

Droit des associations
économie sociale et solidaire

Une association reconnue d’utilité publique gestionnaire d’établissements sanitaires et médico-sociaux*, et une fondation reconnue d’utilité publique gérant un hôpital** souhaitaient mettre en œuvre un projet commun de déménagement d’une crèche et de création d’une crèche thérapeutique au sein d’un bâtiment rénové. Elles ont pour cela créé une société civile immobilière (SCI), dans laquelle l’association a apporté un bâtiment qu’elle détenait, et la fondation des fonds destinés à financer des travaux.

Nous avons accompagné la rédaction et la négociation des statuts de la SCI, du pacte d’associés et des baux entre la SCI d’une part, et l’association et la fondation d’autre part. Nous avons également appuyé les Directeurs administratifs et financiers et les experts-comptables dans la réflexion sur le modèle économique du projet.

* Hôpital de Jour, Consultation Médico-Psychologique (CMP), Centre Médico-Psycho-Pédagogique (CMPP), Institut Médico-Éducatif (IME)

** Établissement de Santé Privé d’Intérêt Collectif (ESPIC)

Plan de travail 1
Plan de travail 1