Structuration de la responsabilité au sein d’une association multi-établissements via la mise en place de DUD

Droit des associations
économie sociale et solidaire

Cette association gère une vingtaine d’établissements pour personnes handicapées*. A la suite d’un renouvellement de l’équipe de direction dans un contexte de crise, nous sommes intervenus pour accompagner la mise en place d’un système de DUD / délégations de pouvoirs, afin de clarifier les processus de décision et de délimiter les périmètres de responsabilité respectifs des administrateurs, de la direction générale et des directeurs d’établissements.

L’objectif était d’obtenir un système de délégation lisible et fonctionnel, adapté à la réalité du fonctionnement de l’association, et auquel les directeurs adhèrent.

Nous avons tout d’abord réalisé une cartographie des décisions et des risques en lien avec la Présidente et le Directeur général. Sur cette base, nous avons rédigé des projets de DUD / délégations de pouvoirs, qui ont fait l’objet de plusieurs séances de travail avec les directeurs avant finalisation.

Ces séances de travail ont également été l’occasion de former les directeurs sur les questions de responsabilité et sur le fonctionnement des délégations. Ce travail d’élaboration commune nous a permis à l’issue de la mission d’obtenir sans difficulté la signature de leur délégation par les directeurs.

* Etablissement et Service d’Aide par le Travail (ESAT), Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM), Foyer d’Hébergement (FH), Foyer de Vie (FV), Institut d’Education Motrice (IEM), Service d’Accueil de Jour (SAJ), Service d’Accompagnement Médico-social pour Adultes Handicapés (SAMSAH), Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS), Service d’Education Spéciale et de Soins A Domicile (SESSAD).

Plan de travail 1
Plan de travail 1