juliette

Associations et fondations : le distanciel de nouveau permis pour les réunions des conseils d’administration et bureaux

10 février 2022

Création d’un fonds de dotation destiné à soutenir l’activité associative sur un territoire

15 avril 2021

RGPD : Les conseils de la CNIL aux professionnels du secteur social et médico-social

15 mars 2021

Loi de finances 2021 : les mesures qui impactent le secteur de la philanthropie

15 janvier 2021

Précisions sur la réduction d’impôt au titre des dons consentis aux organismes d’aide aux personnes en difficulté

15 septembre 2020

Loi de finances rectificative : adoption de mesures en faveur du développement des libéralités et des assurances vie

1 septembre 2020

Protection des données à caractère personnel : invalidation du Privacy Shield

1 septembre 2020

Covid-19 – Associations et fondations : les règles particulières pour les réunions des instances de gouvernance sont applicables jusqu’au 30 novembre 2020

1 août 2020

Mise à jour des recueils de jurisprudence du Conseil d’Etat sur les associations et fondations reconnues d’utilité publique

20 juillet 2020

Dons des intérêts du LDDS : report au 1er octobre 2020

15 juin 2020