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Plan de travail 1
Plan de travail 1
Plan de travail 1
juliette
Associations et fondations : le distanciel de nouveau permis pour les réunions des conseils d’administration et bureaux
10 février 2022
Création d’un fonds de dotation destiné à soutenir l’activité associative sur un territoire
15 avril 2021
RGPD : Les conseils de la CNIL aux professionnels du secteur social et médico-social
15 mars 2021
Loi de finances 2021 : les mesures qui impactent le secteur de la philanthropie
15 janvier 2021
Précisions sur la réduction d’impôt au titre des dons consentis aux organismes d’aide aux personnes en difficulté
15 septembre 2020
Loi de finances rectificative : adoption de mesures en faveur du développement des libéralités et des assurances vie
1 septembre 2020
Protection des données à caractère personnel : invalidation du Privacy Shield
1 septembre 2020
Covid-19 – Associations et fondations : les règles particulières pour les réunions des instances de gouvernance sont applicables jusqu’au 30 novembre 2020
1 août 2020
Mise à jour des recueils de jurisprudence du Conseil d’Etat sur les associations et fondations reconnues d’utilité publique
20 juillet 2020
Dons des intérêts du LDDS : report au 1er octobre 2020
15 juin 2020
Plan de travail 1
contact@boulaylevy-avocats.fr
Plan de travail 1
01 85 09 77 40