Transformation d’une association en fondation reconnue d’utilité publique

Droit des associations
économie sociale et solidaire

Une association, que nous accompagnons depuis plusieurs années, a décidé d’envisager sa transformation en fondation reconnue d’utilité publique afin de valoriser son patrimoine immobilier, de favoriser son développement et d’assurer sa pérennité.

Cette association, gestionnaire d’établissements et services médico-sociaux et sanitaires*, nous avait initialement sollicités pour intervenir dans le cadre d’un séminaire de réflexion sur sa stratégie de développement. Nous l’avons ensuite accompagnée dans le cadre de la reprise d’établissements, notamment le rachat des parts d’une société commerciale gérant un EHPAD, suivi de l’intégration de cet EHPAD au sein de l’association après une dissolution de la société commerciale.

Nous les avons accompagnés dans la réflexion sur l’opportunité de cette transformation en fondation, puis dans sa mise en œuvre : réflexion sur le mode de gouvernance, rédaction des statuts, création d’une Association des Amis de la Fondation, échanges avec le Bureau des Associations et Fondations au Ministère de l’Intérieur, procédure d’approbation administrative des nouveaux statuts et RI, …).

* Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD), Service de Soins Infirmiers A Domicile (SSIAD), Centre de Soins Infirmiers (CSI)

Plan de travail 1
Plan de travail 1