Reprise d’activité

Droit du travail
et de la sécurité sociale

Une société de formation nous demande de l’accompagner dans la préparation d’une reprise d’activité.

Nous avons réalisé une audit RH de l’activité reprise, tant sur le plan individuel que collectif. Nous nous sommes assurés que les contours de l’activité reprise permettaient effectivement un transfert automatique des contrats de travail (article L 1224-1 du Code du travail) en cohérence avec l’approche réalisée en droit des sociétés. Nous avons ensuite préparé la note de consultation du CSE et enfin travaillé de concert avec les RH pour les transferts effectifs.

Plan de travail 1
Plan de travail 1