Licenciement économique dans une association travaillant sur financement municipal

Droit du travail
et de la sécurité sociale

Avec la Direction, nous avons traduit en termes juridiques les conséquences pratiques de la réorganisation des activités de l’association et identifié les moyens juridiques de mettre en œuvre cette réorganisation.

Nous avons ensuite assisté la direction dans l’identification des salariés concernés, la modification des contrats de travail, les possibilités de reclassement et enfin la notification des licenciements économiques qui se sont avérés nécessaires. Au- delà de la rédaction des documents, nous préparons également avec nos clients la communication qui doit être menée auprès des salariés pour présenter les raisons des décisions prises et les conséquences qu’elles peuvent avoir individuellement.

Informations complémentaires

Plan de travail 1
Plan de travail 1