La Cour de cassation a récemment rappelé qu’en cas d’atteinte au droit à l’image, c’est-à-dire de publication non autorisée, le préjudice et donc sa réparation sont automatiques.
Dans cette affaire, une entreprise avait utilisé le nom et l’image d’un salarié sur des plaquettes adressées aux clients. On y trouvait une présentation des différents concierges à partir de photos individuelles et collectives. Même à des fins non publicitaires, l’utilisation de l’image du salarié supposait son accord. A défaut d’accord, le salarié n’a pas à démontrer de préjudice. La réparation est automatique, encore faut-il l’évaluer.
L’occasion de vérifier en prévision de vos futures publications, que vous disposez bien des autorisations nécessaires et que celles-ci incluent bien :
- Les modalités d’utilisation des images,
- Les supports de diffusion,
- L’étendue géographique et temporelle de la diffusion,
- La durée de validité du consentement, les conditions de sa révocation et les conditions post départ du salarié.
Une ligne dans le contrat de travail suffit…