Le don manuel est la remise, de la main à la main, de différents types de biens : objet (bijoux, voiture, tableau, etc.), somme d’argent par virement, chèque etc. Toute association régulièrement déclarée, et a fortiori toute association de bienfaisance, ou structure reconnue d’utilité publique, peuvent recevoir des dons manuels. Le don manuel n’est imposable que si le bénéficiaire révèle son existence à l’administration fiscale.
S’agissant des conditions dans lesquelles l’administration pouvait considérer qu’il y avait révélation du don, la Cour de cassation, en application d’un arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme condamnant la France, avait considéré que la révélation ne pouvait résulter ni de la présentation obligatoire de documents dans un contrôle ni de la réponse apportée par le contribuable à une question de l’administration.
Par ce nouvel arrêt, la Cour de cassation procède à un revirement et juge que les dons manuels révélés par le donataire dans le cadre d’une réponse à une demande de l’administration ou d’un contrôle fiscal sont taxables, dès lors que leur montant dépasse 15.000 €.
Ainsi, un don manuel évoqué dans une simple réponse faite à l’administration est désormais taxable.