Covid-19 – Associations et fondations : simplification des règles pour les réunions des instances de gouvernance (AG, CA, Bureau…)

Droit des associations
économie sociale et solidaire

Retrouvez notre article sur les mesures prises dans le contexte d'urgence sanitaire, publié le 30 mars 2020 sur le site Village de la Justice :
Plan de travail 1
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