Nous avons été sollicités afin de déterminer la forme juridique la plus adaptée à cet objectif.
Nous avons tout d’abord réalisé une première analyse des différentes formes juridiques envisageables, de leurs avantages et inconvénients au regard du but poursuivi et des contraintes juridiques et fiscales y afférentes.
Il est ressorti de ce travail que le fonds de dotation, avec option pour la consomptibilité de la dotation, était le vecteur juridique le plus adapté à ce projet.
Nous avons donc rédigé le projet de statuts et accompagné nos clients dans la réflexion sur l’objet du fonds, la configuration de la gouvernance, la détermination de la dotation et du régime fiscal applicable, les formalités de constitution et les conditions de mise à disposition du personnel.