Structuration du CSE dans une association multi-établissements

Droit des associations
économie sociale et solidaire

Droit du travail
et de la sécurité sociale

Droit
des affaires

A l’occasion de la mise en place du CSE, une association comprenant plus de 1.000 salariés, répartis dans 24 établissements, situés dans plusieurs départements (pas toujours limitrophes) nous a confié la mission de lui présenter divers scénarii possibles de structuration de la représentation du personnel.

Nous avons mené un travail de recueil de données qui nous a permis de proposer plusieurs options : structuration par région, par département, par zone, par « type » d’activité (enfants/adultes), par convention collective appliquée.

Pour chaque option, nous avons calculé le nombre de CSE, le nombre minimum de sièges, le nombre d’heures de délégations.

Sur cette base, nous avons échangé avec le DRH pour réduire le nombre d’options à retenir et déterminer les souplesses de négociation possibles (notamment mise en place des représentants de proximité). Une option a finalement été retenue par le Bureau de l’association, permettant l’engagement de négociations avec les organisations syndicales.

Informations complémentaires

Plan de travail 1
Plan de travail 1