Préparation et mise en œuvre d’une fusion

Droit du travail
et de la sécurité sociale

Dans le cadre de notre intervention tant en droit des associations qu’en droit social, nous avons été amenés à prendre en charge la fusion de trois associations tutélaires. L’une appliquait la CC 51, l’autre la CC 66 et la troisième appliquait seulement le code du travail.

Selon notre méthode de travail habituelle, nous avons réalisé un planning d’intervention des différentes étapes couvrant l’ensemble du projet puis avons mis en œuvre celles propres au droit social, en commençant par un audit du statut collectif de chaque association.

Une fois le statut collectif et l’organigramme cibles déterminés, nous organisons la consultation des représentants du personnel puis préparons l’accord de substitution qu’il conviendra de négocier. Nous examinons également l’impact de la fusion sur la représentation du personnel des associations transférées. Nous conseillons nos clients sur la communication à tenir directement auprès des salariés.

L’ensemble de ces opérations doit être réalisé dans un délai souvent assez restreint pour permettre de respecter les délais impartis par la loi ESS sur les fusions et respecter la date de fusion souhaitée par nos clients.

Plan de travail 1
Plan de travail 1