Modernisation du statut collectif d’une association

Droit du travail
et de la sécurité sociale

Dotée d’un statut collectif vieillissant au regard des dispositions légales et des possibilités offertes de dérogations conventionnelles, une Association nous a demandé de l’accompagner dans son travail de refonte de son statut collectif.

Après avoir identifié les différentes populations de salariés en présence et les possibilités d’aménagement de leur statut collectif, nous avons identifié les options envisageables, notamment en termes d’organisation de la durée du travail. Après validation de la Direction des schémas directeurs retenus, nous avons assisté l’Association parallèlement aux négociations avec les organisations syndicales.

Pour la mise en œuvre du projet, nous avons accompagné l’Association dans la communication auprès des salariés.

Plan de travail 1
Plan de travail 1