Négociation d’un nouvel accord sur le temps de travail pour améliorer la « compétitivité » d’une fondation

Droit du travail
et de la sécurité sociale

Une fondation emploie une majorité d’éducateurs familiaux qui disposent d’un statut légal spécifique dérogatoire aux temps maxima de travail, ainsi qu’aux temps de repos minimum mais nécessite un accord d’entreprise.

En concertation avec la Direction des Ressources humaines et la Direction éducative, nous avons rédigé l’accord d’entreprise mettant en place une nouvelle organisation des établissements villages d’enfants, qui avait pour but d’améliorer les conditions de travail des salariés et la qualité de la prise en charge des enfants.

Cette nouvelle organisation imposait de modifier le contrat de travail des salariés, qu’un certain nombre d’entre eux allaient refuser. Nous avons construit la justification du motif économique de cette réorganisation en démontrant que la nouvelle organisation était nécessaire à la qualité de la prise en charge, telle que dictée par les évolutions législatives dans le champ de la protection de l’enfance mais également attendue par les financeurs.

Plan de travail 1
Plan de travail 1